Créer une société en Andorre

Comment créer une société en Andorre ?

Demande d’autorisation d’investissement étranger

La première étape pour créer une société en Andorre consiste à obtenir une autorisation d’investissement étranger si plus de 10% du capital de la société est détenu par une personne non résidente. Cette demande doit être soumise au gouvernement andorran et peut prendre entre un mois et un mois et demi pour être traitée.

• Gouvernement andorran : Organe autorisant l'investissement étranger
• Délai : 1 à 1,5 mois
• Documents requis :
  • Passeport en cours de validité
  • Extrait de casier judiciaire
  • Business plan détaillant la stratégie d’investissement

Réservation de la dénomination sociale

Une fois l’autorisation obtenue, vous devez réserver un nom pour votre société. Ce nom doit être unique et clairement identifier l’activité de l’entreprise. Il doit également être en catalan, la langue officielle d’Andorre.

• Nom en catalan : Doit être spécifique et non générique
• Processus : Demande à déposer auprès des autorités compétentes
• Critères : Conformité avec les exigences légales andorranes

Constitution de l’entreprise

Après la réservation de la dénomination sociale, la constitution de l’entreprise peut commencer. Cette étape implique la définition de l’objet social de la société, l’adresse de son siège social, et l’établissement du conseil d’administration. Il est également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en Andorre et de déposer le capital social.

• Objet social : Définir clairement les activités de l'entreprise
• Adresse : Doit être en Andorre et validée
• Conseil d’administration : Doit être établi et déclaré
• Compte bancaire : Ouverture et dépôt du capital social requis

Enregistrement et formalités notariales

La dernière étape consiste à finaliser les formalités administratives et notariales. Un acte notarié est nécessaire pour officialiser la création de la société. Cet acte, rédigé en catalan, est ensuite enregistré auprès du registre de commerce du gouvernement d’Andorre, conférant ainsi à l’entreprise une personnalité juridique.

• Acte notarié : Document officiel validant la création
• Registre de commerce : Enregistrement obligatoire pour l'obtention de la personnalité juridique
• Documents supplémentaires : Certains nécessitent l’Apostille de la Haye

En suivant ces étapes, vous pourrez créer votre société en Andorre en respectant les délais et les exigences légales. Ce processus, bien que rigoureux, assure que votre entreprise sera conforme aux normes andorranes et prête à bénéficier des nombreux avantages offerts par la principauté.

Quels sont les coûts de création d’une société en Andorre ?

Frais de publication et frais de greffe

Lorsque vous créez une société en Andorre, vous devez publier une annonce dans un journal légal andorran. Les frais de publication varient entre 120 et 800 €, selon le journal choisi. De plus, il faut payer des frais de greffe pour l'enregistrement de l'entreprise, qui s'élèvent à environ 25 € pour une entreprise individuelle et 40 € pour une société.

• Frais de publication : 120 à 800 €
• Frais de greffe : 25 € pour une entreprise individuelle, 40 € pour une société

Honoraires professionnels

Les honoraires de notaire, d’avocat ou d’expert-comptable sont nécessaires pour rédiger les statuts et effectuer les démarches administratives. Ces honoraires varient généralement entre 500 et 3000 € HT, selon la complexité des services requis.

• Notaire, avocat, expert-comptable : 500 à 3000 € HT

Coûts spécifiques selon le type de société

En fonction du type de société que vous souhaitez créer, les coûts varient :

Société Limitée (SL)

La Société Limitée (SL), similaire à la SARL en France, est couramment utilisée par les petites entreprises. Le capital statutaire minimum requis est de 3000 €. Les frais d'installation incluent une taxe forfaitaire de 5000 à 6000 €, dont 1000 € sont prélevés par le gouvernement, et les autres frais couvrent les actes notariés, les frais d'avocat et les diverses taxes.

• Capital statutaire : 3000 €
• Taxe forfaitaire : 5000 à 6000 €
• Taxes annuelles d'État : 850 €

Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA), destinée aux grandes entreprises, nécessite un capital minimum de 60 000 €. Les frais d'enregistrement et d'immatriculation s'élèvent à 850 €. Les frais d'installation sont similaires à ceux de la SL, incluant les taxes et les honoraires professionnels.

• Capital statutaire : 60 000 €
• Frais d’enregistrement et d’immatriculation : 850 €
• Frais d'installation : Similaires à ceux de la SL

Frais récurrents

Après la constitution de votre société, des frais récurrents doivent être pris en compte, notamment l'impôt sur les sociétés et le paiement des salaires des collaborateurs.

• Impôt sur les sociétés : 10%
• Salaires des collaborateurs : Varient selon les postes et responsabilités

Autres dépenses potentielles

Il peut également y avoir des coûts additionnels tels que la conception d'un site web, les frais de déplacement pour les démarches administratives, et les frais liés à l'étude de marché ou à la préparation du business plan.

• Conception de site web : Variable selon les besoins
• Frais de déplacement : En fonction des itinéraires
• Étude de marché et business plan : 150 à 600 € HT

En comprenant et en prévoyant ces coûts, vous pouvez mieux planifier la création de votre société en Andorre et éviter les surprises financières.