Créer une société holding en Andorre offre de nombreux avantages fiscaux. Découvrez les étapes et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce régime attractif.
Créer une société holding en Andorre : pourquoi et comment ?
Quels sont les avantages fiscaux d’une holding en Andorre ?
La création d’une société holding en Andorre présente de nombreux avantages fiscaux pour les entreprises et les investisseurs. Le principal bénéfice est l’exonération fiscale sur les dividendes et les plus-values reçus de filiales ou sociétés affiliées. Contrairement à d’autres juridictions, Andorre ne requiert pas de pourcentage minimum de participation ni de période de détention pour bénéficier de ces exonérations. Cette absence de conditions strictes rend la fiscalité andorrane particulièrement attractive pour les grandes entreprises et les bureaux familiaux.
En outre, les sociétés holding andorranes bénéficient d’un taux d’imposition de 0 % sur les dividendes distribués aux résidents andorrans. Cela signifie que les revenus générés par une holding en Andorre ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, offrant ainsi une optimisation fiscale considérable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de la holding andorrane ?
Pour profiter du régime fiscal avantageux des sociétés holding en Andorre, certaines conditions doivent être respectées :
- Objet social : La société doit se consacrer exclusivement à la gestion et à la détention de participations dans d’autres sociétés, qu’elles soient résidentes ou non-résidentes en Andorre.
- Imposition minimale : Les entreprises dans lesquelles la holding investit doivent être soumises à une imposition minimale de 4 % ou résider dans un pays ayant signé une convention de non-double imposition (CDI) avec Andorre.
- Substance économique : La société holding doit démontrer une activité réelle en Andorre, avec un bureau et des employés qualifiés, souvent des gestionnaires d’actifs.
Ces critères garantissent que la société holding andorrane fonctionne de manière transparente et conforme aux normes internationales, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la principauté.
Comment puis-je demander à bénéficier du régime des sociétés holding ?
Pour bénéficier du régime fiscal des sociétés holding en Andorre, les contribuables doivent :
- Déposer une demande : Faire une demande officielle auprès des autorités fiscales andorranes.
- Identification dans les comptes : Identifier clairement dans les comptes annuels que la société souhaite bénéficier de ce régime spécial.
- Consultation avec des experts : Il est souvent recommandé de consulter un fiscaliste ou un expert en gestion d’entreprise pour s’assurer que toutes les conditions sont remplies et que la demande est correctement formulée.
Ces étapes, bien que techniques, sont essentielles pour garantir que votre société holding profite pleinement des avantages fiscaux offerts par Andorre.
Comment créer une société holding en Andorre ?
Quels sont les documents nécessaires pour créer une holding en Andorre ?
Pour créer une société holding en Andorre, il est indispensable de préparer plusieurs documents essentiels :
- Acte de constitution : Ce document officiel doit être signé en présence d’un notaire andorran.
- Certificat de dépôt de capital : Un certificat délivré par une banque andorrane confirmant que le capital social requis a été déposé.
- Pièces d’identité des fondateurs : Copies des passeports ou des cartes d’identité des personnes physiques impliquées dans la création de la société.
Ces documents sont nécessaires pour garantir la légitimité et la transparence de la nouvelle entité commerciale.
Quelles sont les étapes administratives pour créer une holding en Andorre ?
La création d’une société holding en Andorre implique plusieurs étapes administratives clés :
- Réservation du nom de l’entreprise : La première étape consiste à choisir et réserver le nom de la société auprès des autorités compétentes andorranes.
- Ouverture d’un compte bancaire : Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en Andorre pour déposer le capital social minimum requis. Pour une SARL, le capital minimum est de 3 000 euros, tandis que pour une SA, il est de 60 000 euros.
- Signature de la constitution avec un notaire : Une fois le capital déposé, la constitution de la société doit être signée en présence d’un notaire andorran.
- Inscription au registre du commerce : La société doit être inscrite au registre du commerce andorran pour obtenir son numéro d’identification fiscale.
Déposer l’investissement étranger en Andorre
Si l’incorporateur est un non-résident, il doit déposer l’investissement étranger auprès des autorités andorranes. Cette étape est cruciale pour garantir que tous les aspects légaux et fiscaux sont respectés.
Demander la réservation du nom de l’entreprise
La réservation du nom de l’entreprise est la première étape officielle du processus. Cette démarche permet de s’assurer que le nom choisi est disponible et conforme aux réglementations locales.
Ouvrir un compte bancaire pour obtenir le certificat de paiement du capital social
Ouvrir un compte bancaire en Andorre est essentiel pour déposer le capital social minimum. Cela garantit que la société dispose des fonds nécessaires pour démarrer ses activités.
Constituer la société en présence d’un notaire andorran
La constitution officielle de la société doit être réalisée en présence d’un notaire. Cette étape formelle confirme la légitimité de la société holding et son enregistrement dans les registres officiels andorrans.
En suivant ces étapes administratives, vous pouvez créer une société holding en Andorre de manière légale et efficace, profitant ainsi des nombreux avantages fiscaux et économiques offerts par la principauté.
Peut-on créer une holding en Andorre tout en vivant à l’étranger ?
Créer une société holding en Andorre tout en résidant à l’étranger est une option envisageable, mais elle comporte plusieurs considérations importantes, notamment en matière fiscale et administrative.
Quelles sont les implications fiscales pour les non-résidents ?
Pour les non-résidents, la création d’une société holding en Andorre peut entraîner des problèmes fiscaux dans leur pays de résidence. Voici quelques points clés à considérer :
- Critères de résidence effective : L’administration fiscale du pays de résidence peut réclamer des impôts sur les revenus de la société holding basée en Andorre, en se basant sur les critères de résidence effective de la société.
- Règles CFC (Controlled Foreign Corporation) : Ces règles peuvent imposer les revenus de la société holding andorrane dans le pays de résidence du propriétaire.
- Transparence fiscale internationale : Les réglementations internationales exigent une transparence accrue, ce qui peut compliquer l’optimisation fiscale pour les non-résidents.
Quelles sont les exigences de transparence et de gestion effective ?
Pour que la société holding en Andorre fonctionne correctement et soit reconnue légalement, elle doit respecter plusieurs critères de transparence et de gestion :
- Substance économique : La holding doit disposer d’un bureau physique en Andorre et employer des personnes qualifiées. Cette exigence aide à démontrer que la société exerce une véritable activité économique dans la principauté.
- Gestion efficace : Il est recommandé que les administrateurs de la société résident en Andorre ou que le conseil d’administration tienne régulièrement des réunions sur place. Cela renforce la crédibilité et la légitimité de la société auprès des autorités fiscales.
Quelles sont les recommandations pour les non-résidents fortunés ?
Pour les personnes fortunées vivant à l’étranger, voici quelques recommandations pour minimiser les risques fiscaux tout en profitant des avantages d’une holding en Andorre :
- Avoir un bureau et des employés en Andorre : La présence physique de la société dans la principauté est essentielle pour prouver la substance économique.
- Engager des gestionnaires d’actifs andorrans : Cela démontre une gestion locale et effective de la société.
- Participer activement à la gestion : Les administrateurs doivent être impliqués dans les décisions stratégiques de la société et être présents en Andorre pour les réunions importantes.
